Informations juridiques

En accédant à un site web de Swisscanto Fondations, vous confirmez d’avoir lu et compris les informations juridiques ainsi que d’accepter les conditions d’utilisation ci-dessous.

Restrictions d’accès

Les produits de Swisscanto Fondations ne peuvent être commercialisés que dans certains pays et à l’encontre de certaines personnes. Pour apprendre quels sont les fonds autorisés dans quels pays, veuillez vous référer à notre liste d’autorisations.

Les personnes auxquelles la vente de certain ou tous les produits de SwisscantoFondations n’est pas admis ne sont pas autorisées à accéder aux pages web du groupe avec des informations sur ces produits. Afin d’assurer que seul les informations admises sont accessibles, nous avons mis en place un filtre de pays et un filtre de segment clientèle.

Vous déclarez accepter que si vous choisissez un site web de Swisscanto avec une adresse réservee pour un pays (top-level-domain) vous êtes censé d’être domicilié dans ce pays.

Vous déclarez que le choix d’un certain pays et segment de clientèle est correcte et que vous n’êtes pas soumis à une juridiction (surtout en raison de votre nationalité et/ou de votre domicile) qui interdit l’accès à des informations sur des produits des Swisscanto Fondations.

Pas d’offre / Pas d’incitation

Les informations publiées sur ce site web sont purement indicatives et ne constituent ni une recommandation, ni une offre ni une incitation à acheter ou à vendre des produits financiers. Elles ne conviennent pas comme base de décisions de placement ou pour toute autre décision.

Les souscriptions doivent dans tous les cas s’effectuer uniquement sur la base des prospectus de vente en vigueur et les derniers rapports. Avant toute décision de placement, veuillez contacter un conseilleur qualifié.

Les personnes ne possédant pas les autorisations nécessaires n’ont pas le droit de faire des offres ou d’inciter à faire des offres sur la base des informations publiées sur ces sites web.

Caractère indicatif

Ces informations proviennent de sources sûres, que Swisscanto Fondations recherchées et établies avec soins. Toutefois, Swisscanto Fondations ne peut garantir ni l’exactitude, ni l’intégralité, ni l’actualité des données fournies.

Les informations figurant sur les présents sites web sont actualisées en permanence et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Cependant, Swisscanto Fondations n’est pas obligée de supprimer immédiatement les données périmées ou ayant perdu leur pertinence au fil du temps.

Responsabilité

Swisscanto Fondations n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages, qu’il s’agisse de dommages directs, indirects ou ultérieurs, pouvant résulter de l’utilisation de ses sites web. 

En outre, Swisscanto Fondations rejette toute responsabilité pour les manipulations du système informatique de l’utilisateur par des personnes non-autorisées. Nous soulignons expressément dans ce contexte le risque de contamination par des virus informatiques et la possibilité d’attaques ciblées de piratage.

Liens

Certains liens sur les sites web de Swisscanto Fondations conduisent à des sites web de tiers. Swisscanto ne peut exercer d’influence sur ces sites web. Swisscanto ne peut en conséquence ni répondre de l’exactitude, ni de l’intégralité et ni de la légitimité ni des offres de ces sites web.

Droit applicable / Tribunal compétent

L’utilisation des présents sites web est soumise au droit suisse. Le for exclusif pour tout litige résultant ou lié à ces sites web est Bâle.

 

Bâle, 1er Septembre 2016